Politique de confidentialité

1.    But de la politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site Web de l’Association des arbitres de basket-ball Laurentides-Lanaudière (AABBLL), les membres de l’AABBLL et les autres personnes qui soumettent à l’AABBLL des renseignements personnels (collectivement, les Utilisateurs) :

• des renseignements personnels que l’AABBLL recueille;
• de l’utilisation faite des renseignements personnels recueillis;
• des droits des Utilisateurs en ce qui concerne leurs renseignements personnels recueillis.

Cette Politique concerne aussi les renseignements que l’AABBLL recueille par d’autres moyens, notamment par le biais de formulaires Microsoft Forms.

Nonobstant les dispositions de cette politique, l’AABBLL s’engage à respecter la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (dite « Loi 25 ») du Québec.

2.    Renseignements personnels recueillis

2.1.   Raison du recueil de renseignements personnels

L’AABBLL recueille des renseignements personnels dans quatre cas :

• Lorsqu’une personne adhère à l’AABBLL en remplissant le formulaire d’inscription sur le site Web;
• Lorsqu’une personne fait une demande de renseignements par le biais du formulaire de contact « Écrivez-nous », dans la page Contact du site Web;
• Lorsqu’une personne fait une demande de renseignements par le biais du formulaire de contact « Écris-nous », dans la page Devenir arbitre du site Web;
• Lorsqu’une personne s’inscrit à une formation dispensée par l’AABBLL par le biais du formulaire prévu à cet effet et se trouvant sur le du site Web.

2.2.    Renseignements recueillis

L’AABBLL recueille exclusivement les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse personnelle
• Numéro de téléphone
• Courriel

L’AABBLL ne recueille aucun autre renseignement que ceux demandés dans lesdits formulaires et ne collecte aucune donnée automatiquement par le biais de son site Web ou autre.

3.    Fichiers témoins (cookies)

L’AABBLL n’utilise pas de fichiers-témoins à ses propres fins. Toutefois, certaines applications grâce auxquelles son site Web fonctionne emploient de tels outils. Pour en savoir plus, consultez la Politique de fichiers-témoins.

4.    Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l’AABBLL sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Pour l’administration de l’AABBLL, et notamment la constitution de la liste des membres;
• Pour les communications générales avec les membres et les abonnées à l’Infolettre;
• Lorsqu’un organisme dont relève l’AABBLL le lui en fait la demande, après vérification de la pertinence de ladite demande. (Voir ci-dessous.)

5.    Partage des renseignements personnels

Le seul organisme avec lequel l’AABBLL partage des renseignements personnels est le Comité provincial d’arbitrage (CPA), dont l’AABBLL est membre et auquel les membres de l’AABBLL doivent payer une cotisation annuelle.

Dans ce cas, l’AABBLL lui communique les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Courriel

En dehors du CPA, les renseignements personnels ne seront partagés avec aucun organisme tiers d’aucune sorte que ce soit. Ils ne seront pas non plus vendus à quelque fin que ce soit.

Hormis dans le cas mentionné ci-dessus, l’AABBLL s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels qu’elle détient, sauf dans les situations suivantes :

• Si la loi l’exige;
• Si une procédure judiciaire le requiert, sur ordonnance d’un tribunal;
• Pour prouver ou protéger les droits légaux de l’AABBLL.

Cependant, l’AABBLL n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité des sites Web auxquels les visiteurs du site Web de l’AABBLL peuvent avoir accès en cliquant sur un hyperlien.

6.    Conservation des renseignements personnels

L’AABBLL conservera les renseignements personnels fournis par les Utilisateurs pour une durée indéterminée.

Les Utilisateurs peuvent toutefois demander en tout temps à ce que l’AABBLL détruise entièrement les renseignements qu’elle détient à leur sujet (voir la rubrique Consultation, modification ou destruction des renseignements).

Afin de permettre la bonne administration de l’AABBLL, la disposition qui précède ne s’applique pas aux renseignements fournis aux fins d’inscription durant la saison en cours, à moins que l’Utilisateur résilie ladite inscription et ne souhaite plus arbitrer dans la région Laurentides-Lanaudière durant la saison concernée.

7.    Consultation, modification ou destruction des renseignements personnels

Toute personne au sujet de laquelle l’AABBLL détient des renseignements personnels a le droit d’accéder à ces données, de les modifier ou de les faire détruire en tout ou partie.

Dans le cas où une personne souhaiterait que l’AABBLL détruise une partie ou la totalité des renseignements personnels que l’AABBLL détient à son sujet (et à la condition précisée au troisième paragraphe de l’article 6), l’AABBLL s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour n’en garder aucune trace.

Toute personne souhaitant consulter, modifier ou faire détruire des renseignements personnels que l’AABBLL détient à son sujet peut en faire la demande au responsable des communications, à communications.aabbll@outllook.com.

 8.    Protection des renseignements personnels

L’AABBLL prend toutes les précautions à sa disposition pour protéger les Utilisateurs contre l’accès et la modification, la divulgation ou la destruction non autorisé des renseignements personnels qu’elle détient. Toutefois, Internet n’est pas toujours sûr, et l’AABBLL est incapable de garantir la sécurité des données personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement faisable.

L’accès aux données des Utilisateurs est strictement réservé aux membres du conseil d’administration de l’AABBLL qui ont besoin d’y accéder à des fins d’administration de l’AABBLL seulement. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité.

9.    Site Web tiers

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web tiers auxquels le site Web de l’AABBLL est relié par hyperliens. En effet, l’AABBLL ne peut garantir que ces tiers traitent les données personnelles de façon fiable, sécuritaire et conforme à la loi. Nous recommandons aux Utilisateurs de lire les déclarations de confidentialité de ces sites tiers avant de les parcourir.

10.         Modification de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des données de l’AABBLL. L’AABBLL recommande à ses utilisateurs de consulter sa Politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, l’AABBLL peut informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à la Politique.

11.         Contact

Pour toute question concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable des communications, à communications.aabbll@outllook.com.

Version provisoire du 17 octobre 2023